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Aux USA, maltraiter un chien devient un crime passible de 7ans de prison ; La France, a encore du chemin

Depuis Novembre 2019, maltraiter un chien est devenu passible d’une peine de prison aux Etats Unis grâce à un rare accord entre les républicains et les démocrates qui ont massivement voté pour la ‘loi sur la prévention de la torture et de la cruauté envers les animaux’ autrement appelée ‘PACT’. L’espoir étant qu’une telle initiative encouragera d’autres pays à adopter les mêmes réformes.

Un cessez-le-feu au Congrès pour le bien des animaux

Rares sont les situations qui arrivent à concilier les deux parties politiques américaines sur un même point de vue. Mais il s’avère que cette législation extrêmement stricte au service d’une noble cause a réussi à unifier les différents acteurs de la scène politique aux Etats Unis.

Initialement introduit par les deux membres du Congrès Ted Deutch (Démocrate) et Vern Buchanan (Républicain), ce projet de loi a gagné l’unanimité des deux chambres du Congrès, Représentants et Sénats, avant qu’elle ne soit signée par le Président et entrer par la suite en vigueur.

Sur une photo qui en dit long sur l’improbable alliance Démocrate-Républicain, Deutch et Buchanan ont célébré le succès inattendu de la loi PACT en compagnie d’un adorable chiot.

Les sanctions apportées par la nouvelle législation

D’après le texte de la loi PACT, tout acte de maltraitance ou cruauté envers un animal devient légalement interdit. Ces comportements abusifs incluent les situations où la victime serait délibérément ‘écrasée, brûlée, noyée, étouffée, ou soumise à toute autre blessure corporelle sérieuse’.

La nouvelle législation vient protéger les animaux domestiques, captifs mais aussi les animaux sauvages de tout genre.

Les sanctions, quant à elles, vont d’une amende à une peine de prison de 7 ans pour toute personne jugée coupable de cruauté envers un animal.

En plus, un tel acte est désormais considéré un crime dont on peut éviter les conséquences en changeant d’Etat par exemple puisqu’il s’agit d’une loi fédérale.

La loi PACT vient s’ajouter à une législation de l’ère Obama qui, depuis 2010, interdit la production et la publication de toute photo ou vidéo documentant un acte d’abus envers une pauvre bête. Cette régulation avait aussi des sanctions allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.

La France… Pas encore là !

En France, les sanctions concernant les actes de maltraitance d’animaux sont bien plus clémentes et n’intéressent que les animaux domestiques ou en captivité.

Si l’on prive un animal d’eau, de nourriture, de soins essentiels ou d’un habitat adapté, on encourt une amende de 750 euros alors que si l’on cause la mort injustifiée de l’animal, la somme augmente à 1500 euros.

Dans certains cas de grave cruauté ou d’abandon, les sanctions atteignent 30,000 euros et 2 ans de prison quoique les magistrats choisissent généralement de réduire les peines. En plus, les abus envers les animaux ne sont considérés tels des crimes mais plutôt des délits ou infractions de gravité ‘moyenne’.

Les limites de la loi PACT

Malheureusement, la nouvelle législation américaine ne prend toujours pas en compte les animaux de l’élevage, d’expérimentation et de chasse.

Ainsi, le bien-être des animaux de production qui souffrent de l’élevage ultra-intensif (poules en batteries, truies et vaux enchaînés à vie) est mis à l’écart. De même pour les animaux de laboratoire qui, contrairement à l’UE, continuent à être exploités en expérimentation dans divers domaines à savoir la médecine, cosmétique, science parmi d’autres.

Un pas en avant

Malgré tous ses défauts, la nouvelle législation du pays de l’oncle Sam reste un pas en avant vers la protection et le bien-être des animaux que les responsables français doivent également imiter, et pourquoi pas, surpasser dans un avenir proche !

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