La plupart des familles françaises optent pour la location au moment de choisir leur habitat pour des raisons économiques ou personnelles. Mais qu’en est-il des animaux de compagnie qu’ils possèdent ? Sont-ils interdits dans le cas d’une location pour habitat ?
Généralement, non !
Dans un logement à usage d’habitation, les boules de poils qui accompagnent les résidents sont légalement les bienvenus !
Ainsi, le propriétaire de la maison, quel que soit son type et conditions, n’a aucun droit à refuser votre chien ou chat. Même s’il vous cite la réticence des voisins ou son inquiétude vis-à-vis de ses meubles.
Vous avez signé un bail incluant l’interdiction des animaux de compagnie ? Pas de panique, la loi est flexible sur ce point puisque la clause sera considérée comme non-écrite et sera éventuellement ignorée au contraire du reste du contrat de location.
Des propriétaires qui évitent la loi
Certains propriétaires de logement à louer, et dès qu’ils apprennent que le candidat possède un chien ou chat, essayeront d’éviter et d’esquiver la loi en créant d’autres prétextes du genre votre salaire est faible et/ou instable ou bien j’ai trouvé un meilleur profil…
Cependant, les raisons qui poussent le propriétaire à élire un locataire ou à le rejeter sont souvent subjectives et peuvent ne pas être en liaison avec les animaux de compagnie.
Ainsi, vous pouvez vous aussi ne rien dire sur votre toutou au moment de conclure le contrat pour éviter ces dérives et rappelez-vous, cela est tout-à-fait légal.
Les dommages, cependant, restent à votre charge
L’article 1243 du code civil indique que le maître est responsable de tout dommage engendré par son animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
Dégâts matériaux
Le locataire devra prendre en charge les frais des réparations de tous les dommages matériaux que ses animaux de compagnie auront causés à la maison louée.
Règles de copropriété
Le maître du chien doit être au courant de certaines règles de la copropriété pour éviter les incidents. Comme par exemple, laisser l’animal se promener sans laisse à l’intérieur de l’immeuble.
Dérangements sonores
Les aboiements de votre chien peuvent être une source de gêne pour vos voisins qui auront donc le droit d’exiger une cessation de votre contrat de location.
Mais pour que ces nuisances soient répréhensibles, ils doivent être soit répétitifs, durables, ou insupportablement forts.
Dans la quasi-totalité des cas, le locataire et ses voisins essayeront de régler le problème à l’amiable avant de recourir aux mesures légales en commençant par envoyer une lettre de mise en demeure ou appeler la police et rédiger un procès-verbal constatant le différend.
Si dans le pire des cas un voisin décide de porter plainte pour tapage contre le propriétaire du chien, les sanctions pourront aller d’une amende de 450 euros à la résiliation du bail voire même la confiscation du chien.
Cas exceptionnels
Certaines exceptions qui donnent droit au propriétaire du logement à interdire le locataire d’avoir un chien sont :
- Qu’il s’agisse d’un chien de type attaque qui pose un danger imminent tel qu’un Mastiff ; quoique même dans ce cas la clause d’interdiction doive être écrite dans
le contrat de bail.
- Qu’il s’agisse d’un logement classé « meublé de tourisme » : le propriétaire est alors en droit d’interdire les animaux de compagnie ou de les accepter en contrepartie d’un dépôt de garantie plus important.
- Si le locataire décide de ramener avec lui un ami de type NAC (Nouvel Animal de Compagnie) qui ne figure pas dans la liste des animaux domestiques traditionnels : ainsi, tout propriétaire a le droit de refuser de louer sa maison à un candidat qui adopte un serpent, scorpion, hérisson ou un animal du genre.
